banniere TrackandRoad
Se connecter

Aidez le site : faites un don Paypal

Vices cachés

Vous venez d'acquérir une moto d'occasion, et vous apercevez peu de temps après l'achat qu'elle a un très gros défaut que son propriétaire vous avait caché. C'est ce que l'on appelle un vice caché. Il y a des moyens de réagir, même si la procédure est parfois un peu lourde.

Définition

Commençons par définir ce qu'est un vice caché, au sens légal du terme. Certaines conditions doivent être respectées pour que vous puissiez vous retourner contre l'ancien propriétaire.

Essayez une conciliation à l'amiable

Vous venez de vous apercevoir de la présence d'un gros défaut. Avant de vous lancer dans une lourde procédure, contactez votre vendeur. Si c'est un pro et que le défaut lui a vraiment échappé (ou même si il a essayé de le balayer sous le tapis), il ne tiendra pas non plus à engager une procédure judiciaire qui pourrait ternir son image et lui reviendrait encore plus cher. Si c'est un particulier, c'est aléatoire, mais vous pouvez tomber sur quelqu'un avec qui vous vous arrangerez convenablement.

Prouver le vice caché

Si la procédure à l'amiable ne suffit pas, vous allez devoir intenter une action en justice. Premièrement, afin de pouvoir vous retourner contre le vendeur, vous devez apporter une preuve légale du vice caché. Il vous faudra vraisemblablement l'appui d'un expert; il s'agit par conséquent d'une procédure assez lourde. Le vice doit être important et vous devez être sur de votre coup, car sinon vous paierez des frais d'expert pour ne rien obtenir au bout. Réfléchissez bien.

L'action en justice

Si vous êtes décidé à passer à l'action, contactez la répression des fraudes (la fameuse DDCCRF) dans un premier temps, et si cela ne suffit pas, il faudra prendre contact avec votre tribunal

Que peut on obtenir ?

S'il s'avère que vous avez été lésé, vous pourrez obtenir soit le remboursement de la moto (en échange de sa restitution à son ancien propriétaire, bien sur), soit une remise sur son prix. S'il s'agit d'un pro, vous pourrez également exiger des dommages et intérêts.

Conclusion

Vous l'avez compris, essayer de se faire dédommager les conséquences d'un vice caché est une procédure longue, lourde, coûteuse et pas toujours couronnée de succès. Ne l'intentez que si les dégâts sont importants et les chances de succès avérées. La meilleure chose à faire est d'être particulièrement attentif avant l'achat, bien inspecter la moto (voir inspections avant achat), ne pas insister en cas de doute, et surtout ne pas se laisser emporter suite à un coup de coeur.

Forum

Retrouvez les topics du forum traitant de ce sujet. Pour poster un topic lié à cette page, cliquez sur le bouton 'Nouveau' (si vous souhaitez poster un topic sans rapport direct avec cette page, rendez vous sur le forum directement).

Sujet Réponses Auteur Vus Dernier post
Probleme sur moto
1 Jul15 813 06/06/2012 à 08h01
Par Thomas