Fiche 19 : L'assurance obligatoire

Conséquences de l'absence d'assurance

En cas de défaut d'assurance, lors d'un accident, le motard devra payer les dommages :

corporels (soins, hospitalisation, traitements, rente, etc...)
matériels :

aux autres véhicules
au domaine public
aux biens privés

Ces frais peuvent représenter des sommes très importantes.

Les différents types d'assurances

La responsabilité civile

Le motard doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. Ces dommages peuvent avoir une origine accidentelle, provenir d'un incendie ou de l'explosion de la moto, voire même de la chute des objets qu'elle transporte.
La garantie de responsabilité civile s'applique à toute personne autorisée à conduire la moto assurée.

La garantie dommage-collision ou tiers-collision :

Indépendamment de l'assurance de responsabilité civile obligatoire, l'assureur indemnise les dégâts causés au véhicule assuré, même lorsque son conducteur est responsable de l'accident avec un tiers identifié.

La garantie vol-incendie :

Permet d'indemniser le motard en cas de vol de la moto, après déduction de la franchise. Il en est de même en cas d'incendie. Cependant, la compagnie d'assurance peut exiger que le véhicule assuré soit équipé de dispositifs de sécurité tels que antivol avec cadenas, etc...

La garantie «défense-recours» :

Cette garantie couvre les frais pouvant être engagés par l'assuré devant les tribunaux à la suite d'un accident.

Le constat amiable

Le constat amiable doit être utilisé dans tous les cas où l'accident n'a occasionné que des dommages matériels. Dans le cas où l'accident est à l'origine de dommages corporels, le constat amiable sert à informer l'assureur sur les circonstances de l'accident, le nombre de blessés, le nom et l'adresse de l'autorité qui a dressé le procès-verbal.

Le constat amiable doit être renseigné dès que possible
Lire attentivement et compléter toutes les rubriques
Ne pas omettre de mettre les croix (sans se tromper de colonne)
Utiliser la case «observations» pour ajouter une précision
Faire signer l'adversaire
Ne rien modifier après la séparation des 2 exemplaires,
Envoyer le constat à l'assureur dans les délais prévus :

5 jours ouvrés pour un accident
2 jours ouvrés pour un vol

Le cas de refus de payer par l'assurance

L'assurance peut refuser de payer dans les cas suivants :

lorsque l'assuré crée volontairement un dommage
s'il n'a pas payé sa prime
si le conducteur n'a pas l'âge requis
si le conducteur n'est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie de la machine
si le permis n'est pas en état de validité (suspension, retrait, visite médicale, ...)
lorsque le véhicule a été modifié et ne correspond plus à la carte grise (notamment + de 100 ch)